jeudi 19 avril 2018

CLUB5A - Réglementation - Que faire en cas de refus au contrôle technique?

Votre voiture est refusée au contrôle technique. Généralement, il s’agit d’un problème mineur que votre garagiste va régler rapidement  ! 
 C’est le coup classique ! Votre voiture est en parfait état, vous la passez au contrôle et vous êtes refusé parce qu’un de vos phares est mal réglé par rapport aux normes requises. Enrageant, évidemment ! ....D’autant plus que votre garagiste va régler ça en 5 minutes d’un coup de tournevis. 
les nouvelles règles du contrôle technique appliqué aux véhicules de collection.
 Hormis le cas où votre voiture est vraiment dans un état déplorable, il est rare de se faire recaler au contrôle technique pour un problème grave. 

 Le contrôle technique: une obligation! 
Il est obligatoire en France. Et rouler sans être en ordre de contrôle technique peut entraîner des conséquences graves. 

Outre la simple contravention et l’injonction de la police de présenter rapidement votre voiture en ordre de contrôle technique, c’est surtout en cas d’accident que la situation peut prendre un tour beaucoup plus dramatique. En cas de sinistre, si votre assureur peut prouver que l’accident est lié à un problème technique que le contrôle technique aurait pu détecter, et si votre voiture est en retard de contrôle, vous risquez de ne pas être couvert! 

 Si votre véhicule est neuf, vous ne devez pas passer au contrôle technique avant les 6 mois précédant le 4eme anniversaire. Ensuite, le contrôle doit être effectué tous les 2 ans. Le contrôle peut être effectué dans n’importe quel centre de contrôle agréé. 


Pour présenter votre véhicule au contrôle technique, vous devez impérativement présenter le certificat d’immatriculation (une photocopie n’est pas acceptée). Attention! Si vous vendez votre véhicule, vous êtes obligé de le présenter au contrôle technique et de remettre à l’acheteur le procès verbal de contrôle technique effectué moins de 6 mois avant la vente. Que contrôle-t-on? 

Beaucoup d’organes de la voiture pour lesquels vous pouvez être recalés mais qui sont sans grande conséquence financière pour tout remettre en ordre: l’émission polluante du moteur au ralenti, le fonctionnement de tous les feux, les freins avant et arrière ainsi que le frein à main, l’état d’usure des pneus (profondeurs, symétrie, gonflage). 

 Beaucoup plus ennuyant: la vérification du châssis (rouille, dégâts, fuite), les silents blocs, les amortisseurs, la direction. S’il faut faire des frais sur la voiture concernant ces organes, la facture risque de vite monter.  C’est pourquoi le meilleur conseil que l’on puisse donner est de faire un tour chez son garagiste pour un « check contrôle technique ». Outre les petits problèmes qu’il peut vite régler, il peut déceler un problème plus grave qui engendrera le refus du véhicule au contrôle technique. À vous alors de voir si le jeu en vaut la chandelle et si le coût de la réparation vaut la peine par rapport à l’état général de la voiture et à sa valeur résiduelle. 
En cas de refus Si un élément de votre voiture est vraiment défectueux, le certificat du contrôle technique vous est refusé. Soit vous pouvez faire effectuer les réparations chez un garagiste avec un délai de 2 mois pour représenter le véhicule à la contre visite. 

Passé ce délai, Il sera nécessaire de refaire une visite complète. Soit votre véhicule présente toujours des défauts persistants. une nouvelle contre visite doit être effectuée toujours pendant les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial. En cas de dépassement de ce délai, vous devez procéder à un contrôle technique complet. Sanctions Si le contrôle technique n’est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende de 135€ et l’immobilisation du véhicule, c’est à dire à la rétention du certificat d’immatriculation pour une durée de 7 jours. 

 Dans ce cas, les autorités de police ou gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de repasser le contrôle technique. Une fois le contrôle effectué ? Vous pouvez récupérer votre certificat d’immatriculation en vous adressant au commissariat ou à la gendarmerie en présentant le procès verbal du contrôle technique comportant la lettre A ou soumis à contre visite avec la lettre S.
Le contrôle technique pour les véhicule de + de 30 ans qui sont en carte grise collection bénéficie d'une validité de 5 ans.
 La vignette classique ne sera plus apposée sur le pare brise des véhicules en carte grise de collection. Le timbre sera apposé sur le certificat d'immatriculation selon les procédures habituelles. 
 Autres points importants: L'absence du numéro de série frappé sur la carrosserie n'est pas un motif de contre visite. Il existe depuis janvier 2011 la notion de "report de visite". 
Ainsi lors d'un accès impossible à des éléments d'identification (ex: ouverture capot impossible pour examen de la plaque constructeur ...) et / ou de sécurité, cela entraîne un report de la visite technique (Report de visite). C'est également le cas pour un arrêt du contrôle (arrêt du matériel de contrôle).Le propriétaire sera donc obligé de refaire un contrôle complet du véhicule à son initiative, dans le respect des périodicités prévues (date de validité du contrôle précédent ou législation) 
 Pour les véhicules de + de 30 ans en carte grise "normale" la validité du contrôle technique reste de 2 ans. 
Le contrôle technique va se durcir à compter de mai 2018 
Avec désormais 132 points à vérifier, couvrant 606 défaillances potentielles. Certains d'entre eux devront être réparés dans les 24 heures, sous peine d'une amende de 135 euros. Avec la version 2018 du contrôle technique, ce ne sont plus deux catégories de défauts qui peuvent être mentionnées sur le rapport de contrôle technique mais trois : des défaillances dites mineures au nombre de 139 qui sont simplement signalées mais n'entraînent pour l'automobiliste aucune obligation de réparation, des défaillances "majeures" (340) qui, elles, entraînent une contre-visite (comme auparavant, l'automobiliste dispose d'un délai de deux mois pour présenter à nouveau son véhicule au centre) et enfin les défaillances "critiques" (127) qui vont clouer le véhicule au sol.

 Source : automobile-club79.com / Source : blog.autoscout24.fr/